pRéAMBule
L’association Les Aliennes est née du désir de ses membres de mener des actions artistiques, culturelles et éducatives pour promouvoir l’égalité entre les genres, et de valoriser des consciences féministes et antisexistes décomplexées. Considérant la méconnaissance, le scepticisme voire la méfiance du grand public à l’égard des mouvements en faveur de l’égalité entre les genres, l’association s’efforce de mettre à la portée du plus grand nombre les valeurs pour lesquelles elle s’engage. Pour cela, elle
développe diverses initiatives ludiques, divertissantes et tout public, pour sensibiliser l’ensemble de la population et faire reculer le sexisme dans toutes les couches de la société. Elle s’attache en outre à établir un climat d’optimisme, d’enthousiasme et d’intelligence collective au sein de toutes ses réunions et de toutes ses actions.
L’association Les Aliennes est une association inclusive qui oeuvre dans l’intérêt général. Elle lutte avec humour, impertinence et bienveillance contre les stéréotypes dans le but d’ouvrir à toutes et tous les mêmes chances, les mêmes droits et les mêmes possibilités.
L’ambition de l’association est de prendre une part active à la progression des mentalités et à la disparition des préjugés et des violences sexistes. Elle favorise les collaborations avec les autres organismes, associations et entreprises, notamment de l’économie sociale et solidaire, qui ont des objectifs similaires au sien ou qui souhaitent agir pour l’égalité entre les genres. L’association entend être un espace de dialogue et de lien social sur un territoire et entre des territoires, tant sociaux que géographiques et artistiques.
La démarche de l’association s’inscrit dans une dynamique de transition sociale, écologique et économique afin d’apporter une cohérence à l’ensemble de ses actions. En menant ses actions pour l’égalité entre les genres, l’association souhaite participer à la mutation globale de la société dans le respect de l’humain et de l’environnement.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES ALIENNES
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet, en France et à l’étranger, d’engager des actions afin de
promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes notamment par les arts, la culture et
l’éducation et par l’organisation d’un festival annuel.
Elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics,
notamment les plus fragiles, en garantissant le caractère non lucratif et laïque de ses
activités. En toutes circonstances, l’association assure un fonctionnement démocratique,
une transparence financière et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la MVAC Paris 11, 8 rue du Général Renault, 75011 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.
ARTICLE 4 - ADRESSE DE GESTION
L’adresse de gestion de l’association est fixée à la MVAC Paris 11, 8 rue du Général Renault, 75011 Paris. Elle pourra être transférée sur simple décision du bureau.
Article 5 - DuRÉE
L’association est fondée pour une durée illimitée.
ARTICLE 6 COMPOSITION
L’association se compose de :
1. Membres actifs
2. Membres adhérents
3. Membres bienfaiteurs
4. Membres d’honneur
Les membres actifs sont les personnes physiques qui s’engagent de manière effective dans l’organisation et le développement des actions et manifestations menées par l’association. Ils participent à la mise en œuvre du festival annuel selon leur disponibilité et les modalités d’organisation précisées lors d’une réunion du bureau. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative et ils sont éligibles au bureau.
Les membres adhérents sont les personnes physiques qui sont invitées à participer aux actions et manifestations mises en oeuvre par l’association. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix consultative et ne sont pas éligibles au bureau.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales désignées par le bureau pour le soutien apporté aux actions menées par l’association. Ils ne participent pas à l’Assemblée Générale et ne sont pas éligibles au bureau.
Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales désignées par le bureau pour les services rendus à l’association. Ils ne participent pas à l’Assemblée Générale et ne sont pas éligibles au bureau.
ARTICLE 7 - Admission
L’association est ouverte à tous, sans distinction, aux conditions précisées à l’article 8.
ARTICLE 8 - MEMBRES – CONDITIONS D’ADMISSION ET COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale et qui participent chaque année à un minimum de trois réunions organisées par le bureau aux conditions précisées dans l’article 14.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée minimal de 500 € ou qui ont réalisé un don en nature équivalent au minimum à 500 € et qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 9 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
1. Le décès;
2. La démission;
3. La radiation prononcée par le bureau lors de l’assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, précisé dans le règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 10 - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 11 - RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
A) les cotisations et droits d’entrée acquittés par les membres de l’association ;
B) le prix des biens vendus par l’association ou les prestations de services rendues ;
C) les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
D) les activités commerciales découlant de l’objet de l’association et conformément la circulaire du 12 août 1987 ;
E) les dons manuels, conformément à la loi n°85871 du 23 juillet 1987 ;
F) les dons des établissements d’utilité publique ;
G) les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, et les établissements publics
H) toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et les règlements en vigueur.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs et adhérents à jour de cotisation. Elle se réunit au minimum une fois par an au mois de juin et chaque fois que cela apparaît nécessaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’assemblée générale, tels que visés au premier alinéa du présent article, sont convoqués par les soins du secrétaire par e-mail ou par courrier. L’ordre du jour figure sur les convocations. Les membres actifs empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre actif. Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre actif de l’association, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Nonobstant cette disposition, les pouvoirs adressés en blanc au siège social de l’association sont présumés émettre un vote favorable à tout projet de délibération présenté par le bureau, à l’exception de l’élection des membres du bureau pour laquelle ils sont écartés. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée et demandera quitus pour sa gestion. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Les membres sortants sont rééligibles. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau qui se fait à scrutin secret. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Il est tenu un procès-verbal des séances. Ils sont signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Elle ne délibère que pour la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Il est tenu un procès- verbal des séances. Ils sont signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 14 - Réunions des membres actifs
Le bureau organise chaque mois une réunion où sont conviés tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Les dates de ces réunions mensuelles sont fixées par le bureau. Les fonctions et objectifs de ces réunions sont fixés par le règlement intérieur.
ARTICLE 15 - Le bureau
L’association est dirigée par un bureau constitué de 3 membres, élu·e·s pour 1 an par l’assemblée générale parmi ses membres actifs. Les membres sont rééligibles. Le bureau est composé au minimum de :
1) Un·e président·e et s’il y a lieu, un·e vice-président·e
2) Un·e secrétaire et, s’il y a lieu, un·e secrétaire-adjoint·e;
3) Un· trésorier·e et, si besoin est, un· trésorier·e-adjoint·e.
Les fonctions de président·e et de trésorier·e ne sont pas cumulables. Les fonctions et attributions des membres du bureau sont définies par le règlement intérieur. Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du / de la président·e, ou à la demande de deux de ses membres.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élu·e·s prennent fin à l’expiration du mandat du membre remplacé. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions du bureau consécutives sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions.
ARTICLE 16 - LE BUREAU : POUVOIRS
Le bureau est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’assemblée générale. À ce titre, le bureau peut notamment et sans que cette énumération soit limitative :
● déterminer les orientations et les actions permettant d’atteindre les buts de l’association tels que définis à l’article 2 des présents statuts ;
● établir, dans les limites des présents statuts, le règlement intérieur et le modifier ;
● créer les services qu’il juge utiles ou les supprimer, décider de la création et de la suppression des emplois ;
● établir le budget prévisionnel ;
● arrêter les comptes de l’exercice clos et proposer à l’assemblée générale l’affectationdes résultats ;
● procéder à des emprunts.
Le bureau peut déléguer certains de ses pouvoirs au président et à certains de ses membres actifs.
ARTICLE 17 - LE PRÉSIDENT
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir de plein droit de leurs droits civils.
ARTICLE 18 – INDEMNITES
Les fonctions des membres du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 19 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 20 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Paris, le 8 octobre 2016
